Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 342 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire 2042"
« Formulaire n°2854-FC-SD - Taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions »
Fiche formulaire
« Notice 2041-DRI-PAMC : Notice de la déclaration fiscalo-sociale unifiée - Millesime 2026 - N° CERFA 52378#04 »
Fiche formulaire - PDF - 512 KB
« Formulaire n°2573-SD - Impôt sur les sociétés et contribution assimilées - Demande de remboursement de crédits d'impôt »
Fiche formulaire
« Formulaire 2070-SD : Impôt sur les sociétés des collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 208.78 KB
« Formalités »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La mise en sommeil d’une société ou la cessation temporaire d’une entreprise individuelle suspend l’activité sans entraîner la dissolution, tout en maintenant l’immatriculation et les obligations sociales et fiscales.
La décision revient au représentant légal ; pour les sociétés, l’assemblée générale n’est requise que si les statuts l’imposent. La déclaration doit être faite en ligne via le guichet des formalités des entreprises dans le mois qui suit l’interruption, entraînant une mise à jour du Registre National des Entreprises et la publication au BODACC, rendant la situation oppo…
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professionnel
Article
« Formulaire 2104-SD : État de suivi - Millesime 2026 - N° CERFA 13439*04 »
Fiche formulaire - PDF - 138 KB
« Formulaire 2103-SD : Formule d'option à remplir par le ou les bénéficiaires exploitants ou non exploitants - Millesime 2024 - N° CERFA 13438*04 »
Fiche formulaire - PDF - 121.93 KB
« Formulaire 2041-E-ES : Notice pour les non résidents en espagnol - Millesime 2024 - N° CERFA 50318#27 »
Fiche formulaire - PDF - 440.25 KB
« Formulaire 2050-LIASSE : LIASSE BIC/IS - REGIME RN (Tableaux n°2050-SD à 2059-G-SD) - Millesime 2026 - N° CERFA 15949*08 »
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« Formulaire n°2040-TIC-ATT-E - Attestation permettant de recevoir de l'électricité à tarif réduit ou en exonération d'accise »
Fiche formulaire